Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Graine de Culture et du site grainedeculture.ch. En utilisant l'application, vous les acceptez.
Éditeur
L'application et le site sont édités par Arnaud Clavien, en Suisse. Contact : info@grainedeculture.ch.
Objet et acceptation
En téléchargeant et en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions ainsi que celles de la plateforme de distribution depuis laquelle vous l'avez obtenue : le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple pour l'App Store, ou les conditions d'utilisation de Google Play pour Android. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'application.
Le service
Graine de Culture propose chaque jour une découverte culturelle présentée sous forme de fiche éditoriale, au sein de treize catégories thématiques.
Accès, essai et achats
- La catégorie Le Mot Oublié est gratuite et sans limite.
- Chaque autre catégorie offre un essai gratuit de dix découvertes.
- Au-delà, l'accès complet à une catégorie s'obtient par un achat intégré (par catégorie, ou via une offre groupée). Les prix, en francs suisses, sont affichés dans l'application.
- Ces achats sont des achats non consommables : ils débloquent durablement le contenu, sans abonnement. Ils sont gérés par Apple sur iOS et par Google Play sur Android, et se restaurent au sein de la boutique où ils ont été effectués.
Paiement et remboursement
Le contrat de vente est conclu avec la plateforme de distribution : Apple sur iOS, Google sur Android. Les paiements sont traités par cette plateforme selon ses propres conditions. Le développeur ne traite aucun paiement et ne reçoit aucune coordonnée bancaire. Toute demande de remboursement relève de la procédure de la plateforme concernée, via votre compte App Store ou Google Play.
Contenu et exactitude
Le contenu est proposé à des fins culturelles et éducatives. Les contenus documentaires s'appuient sur une source lorsqu'une référence vérifiable est disponible. Les créations originales et les contenus sans source en ligne sont explicitement signalés dans l'application. Un soin particulier est apporté à la véracité des informations. Pour autant, le contenu est fourni sans garantie d'exhaustivité ni d'absence totale d'erreur, et ne constitue pas un avis professionnel. Si vous repérez une inexactitude, un bouton dans l'application permet de la signaler, ou vous pouvez écrire à l'adresse de contact.
Propriété intellectuelle
Les textes et la conception de l'application sont la propriété d'Arnaud Clavien. Certaines images proviennent de Wikimédia et restent soumises à leurs licences respectives (Creative Commons ou domaine public). L'utilisation de l'application vous accorde un droit d'usage personnel : vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation.
Disponibilité du service
L'application est fournie « en l'état ». Aucune garantie de disponibilité continue ou d'absence d'interruption n'est donnée. Le développeur peut faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, le développeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application. Les dispositions impératives de protection des consommateurs restent pleinement applicables.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour, en haut de cette page, fait foi. L'utilisation continue de l'application après une modification vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est, sous réserve des dispositions impératives, celui du domicile de l'éditeur, dans le canton du Valais.